Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010 › Seccion Unica
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Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
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