Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 7 mars 2010

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Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 7 mars 2010

Arrêté du Conseil fédéral

autorisant un essai de vote électronique

dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 7 mars 2010

du 16 décembre 2009

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