Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 17 juin 2007
Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 17 juin 2007
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire f...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
