Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 1er juin 2008
Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2008 › Seccion Unica
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Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 1er juin 2008
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