Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre à la fondation 'Assurer l'avenir des gens du voyage suisses' pour la période 2002-2006

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Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre à la fondation 'Assurer l'avenir des gens du voyage suisses' pour la période 2002-2006

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