Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

Extrait

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Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions

(Ordonnance sur les armes, OArm) Modification du 21 novembre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 21 septembre 1998 sur les armes1 est modifiée comme suit:

Préambule vu la loi du 20 juin 1997 sur les armes (LArm, loi)2,

vu l'art. 150a, al. 2, let. c, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire3,

Titres précédant l'art. 1

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Défin...

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