Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

Extrait

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Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

Rapport

du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise

des armements et de désarmement de la Suisse 2004

(en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

du 8 septembre 2004

Abréviations

ABC (armes -) Armes atomiques, biologiques et chimiques

ABM (traité -) Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques

(Anti-Ballistic Missile Treaty)

AG Groupe d'Australie

(Australia Group)

CAB Convention sur l'interdiction des armes biologiques

(Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on Their Destruction, BTWC)

CCW Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques

(Convention on Prohibitions or Restrictions On The Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed To Be Excessively Injurious Or To Have Indiscriminate Effects)

CD Conférence de Genève sur le désarmement

(Conference on Disarmament)

TICE Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

(Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, CTBT)

OTICE Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

(CTBTO)

CAC Convention sur l'interdiction des armes chimiques

(Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction, CWC)

CPEA Conseil de partenariat euro-atlantique

(Euro-Atlantic Partnership Council, EAPC)

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFJP Département fédéral de justice et police

ERW Débris explosifs de guerre

(Explosive Remnants of War)

PESD Politique européenne de sécurité et de défense

UE Union européenne

DFE Département fédéral de l'économie

TIPMF Traité sur l'interdiction de la production des matières fissiles

(Fissile Material Cut-off Treaty, FMCT)

G7/8 Groupe des sept/huit pays les plus industrialisés

PESC Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE

GICHD Centre de déminage humanitaire de Genève

(Geneva International Centre for Humanitarian Demining)

AIEA Agence internationale de l'énergie atomique (International Atomic Energy Agency, IAEA)

IMSMA Système de gestion de l'information pour le déminage humanitaire

(Information Management System for Mine Action)

FCE Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

MASG Groupe de soutien à l'action contre les mines

(Mine Action Support Group)

MTCR Régime de contrôle de la technologie des missiles

(Missile Technology Control Regime)

OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (North Atlantic Treaty Organisation, NATO)

TNP Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

(Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, NPT)

NSG Groupe des pays fournisseurs nucléaires

(Nuclear Suppliers Group)

OIAC Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

(Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons, OPCW)

OSCE (anciennement CSCE)

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

PPP Partenariat pour la paix

(Partnership for Peace, PfP)

PMAD Politique de maîtrise des armements et de désarmement

RMA Revolution in Military Affairs

ALPC Armes légères et de petit calibre

(Small Arms and Light Weapons, SALW)

ONU Organisation des Nations Unies

(United Nations Organisation, UNO)

UNMAS Service de l'action antimine des Nations Unies

(United Nations Mine Action Service)

UNMOVIC Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des

Nations Unies (COCOVINU)

(United Nations Monitoring, Verification and Inspection Commission)

UNSCOM Commission spéciale des Nations Unies chargée du désarmement de l'Irak

(UN Special Commission on Iraq)

DDPS Département de la défense, de la protection de la population et des sports

MDCS Mesures de confiance et de sécurité

WA Arrangement de Wassenaar

(Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies)

OMS O...

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