Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000 (en réponse au postulat Haering Binder 98.3611 du 17 décembre 1998)

Extrait

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Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000 (en réponse au postulat Haering Binder 98.3611 du 17 décembre 1998)

Rapport

du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise

des armements et de désarmement de la Suisse 2000

(en réponse au postulat Haering Binder 98.3611 du 17 décembre 1998)

du 30 août 2000

Rapport

1 La situation générale à l'aube du XXIe siècle

1.1 Le changement global et régional après la disparition de la bipolarité géostratégique

La situation générale dans laquelle s'inscrit la politique de maîtrise des armements et de désarmement (PMAD) de la Suisse a changé du tout au tout, au plan global comme régional, au cours de la dernière décennie. La disparition de la bipolarité géostratégique entre les deux superpuissances d'antan (l'ex-Union soviétique et les Etats-Unis d'Amérique) a déclenché dans le monde de véritables bouleversements qui, conjugués avec les considérables progrès de la technologie, ont fait apparaître des configurations entièrement nouvelles en ce qui concerne la maîtrise des armements et le désarmement. La guerre froide a laissé derrière elle de grosses quantités de matériel d'armement et, au plan institutionnel, tout un réseau d'accords internationaux, ce qui se reflète dans l'évolution politique du monde et continuera d'influencer la PMAD dans l'avenir. En ce qui concerne la vérification de l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements, un progrès qualitatif décisif a été atteint: tout au long de la guerre froide, l'Union soviétique avait refusé catégoriquement toute mesure radicale de vérification et d'inspection; depuis que s'est terminée la confrontation entre l'Est et l'Ouest, en revanche, il est devenu possible de conclure des accords prévoyant des inspections sur place. Cela a imprimé un nouvel élan à la PMAD dans le monde.

Les Etats-Unis avec leurs alliés et la Russie ont commencé à se défaire de leurs surplus d'armement après la dissolution du pacte de Varsovie. En 1990, l'accord sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) a instauré un régime stable de plafonds nationaux, qui s'est traduit par la destruction de 64 000 systèmes d'armes d'importance majeure au cours de la dernière décennie. Dans la même période, un minimum de 10 000 têtes nucléaires ont été démontées du côté russe comme améri-cain. On est frappé de constater que plus aucun Etat ou presque n'atteint les plafonds fixés à son arsenal nucléaire comme conventionnel. Les deux rivaux d'hier dans la course aux armements s'accordent sur le fait qu'il convient de poursuivre le désarmement nucléaire et l'élimination des armes chimiques. Cela suppose que l'on y consacre des sommes colossales et un très gros travail technique - ce qui explique que ces opérations stagnent depuis quelques années. A l'heure actuelle, il doit rester encore en Russie, pour ne citer qu'elle, quelque 15 000 ogives nucléaires stratégiques et tactiques ainsi que 40 000 t de substances chimiques de combat.

La vision d'un conflit global unique entre deux superpuissances s'est transformée avec la fin de la guerre froide en un champ de forces multipolaire, dans lequel les Etats-Unis représentent le facteur dominant. Les choses ont évolué diversement suivant les régions. Bien des endroits dans lesquels les superpuissances ne ménageaient guère les moyens mis en oeuvre dans leur lutte d'influence il y a 15 ans ont perdu aujourd'hui le gros de leur intérêt géostratégique. En revanche, on a vu surgir de nouvelles puissances régionales qui cherchent à exercer une influence croissante dans le jeu politique mondial. Pour cela, outre les composantes fondamentales de la puissance comme le potentiel économique, les armes de destruction massive qu'elles possèdent o...

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