Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)

Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité

(OApEl)

Modification du 12 décembre 2008

Le Conseil fédéral suisse, arrête:

I

L'ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 3

3 Le gestionnaire du résea...

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