Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports
Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002 › Seccion Unica
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Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports
Texte originalProtocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transportsPréambuleLa République fédérale d'Allemagne, la République d'Autriche, la République française, la République italienne, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la République de Slovénie, la Confédération suisse, ainsi que la Communauté européenne,Conformément à leur mission, découlant de la Convention sur la protection des Alpes (Convention Alpine) du 7 novembre 1991, d'assurer une politique globale de protection et de développement durable de l'espace alpin;En application de leurs obligations découlant de l'art. 2 al. 2 et 3 de la Convention alpine;Conscientes que les écosystèmes et les paysages de l'espace alpin sont particulièrement sensibles, que ses conditions géographiques et sa topographie risquent d'accroître la pollution et les nuisances sonores et qu'il contient des ressources naturelles ou un patrimoine culturel unique;Conscientes que sans mesures appropriées, le trafic et les nuisances écologiques qu'il entraîne ne cesseront d'augmenter en raison de l'intégration renforcée des marchés, du développement socio-économique et des activités de loisirs;Convaincues que la population locale doit être en mesure de déterminer son propre projet de développement social, culturel et économique et de participer à sa mise en oeuvre dans le cadre institutionnel existant;Conscientes que le trafic a un impact important sur l'environnement et que les nuisances qu'il entraîne...
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