Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme
Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002 › Seccion Unica
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Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme
Texte originalProtocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine du tourismePréambuleLa République fédérale d'Allemagne, la République d'Autriche, la République française, la République italienne, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la République de Slovénie, la Confédération suisse, ainsi que la Communauté européenne,Conformément à leur mission découlant de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) du 7 novembre 1991 d'assurer une politique globale de protection et de développement durable de l'espace alpin,En application de leurs obligations découlant de l'art. 2 par. 2 et 3 de la Convention alpine,Considérant la volonté des Parties contractantes d'harmoniser les intérêts économiques et les exigences écologiques et d'assurer un développement durable,Conscientes du fait que les Alpes constituent le cadre de vie et de développement économique de la population locale,Convaincues que la population locale doit être en mesure de définir son propre projet de développement social, culturel et économique ...
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