Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004 › Seccion Unica
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Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
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Rapport annuel 2002/2003des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 23 janvier 2004«Le sénat, dont l'approbation tenait lieu de récompense, savait louer et blâmer quand il fallait.» Jacques Bénigne Bossuet, Discours sur l'histoire universelle, 1681, partie III, chapitre 6Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,Nous avons l'honneur de vous soumettre le rapport d'activité des Commissions de gestion et de leur délégation pour la période comprise entre les mois de mai 2002 et décembre 2003 et vous invitons à en prendre connaissance. Le présent rapport donne des indications sur les inspections et contrôles effectués durant ces deux années ainsi que sur les principaux résultats et les enseignements qui peuvent en être tirés. Il accorde également une attention particulière aux recommandations des commissions, s'efforçant en cela d'en évaluer les effets.Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre très haute considération.23 janvier 2004Au nom des Commissions de gestion des Chambres fédéralesLes présidents:Hugo Fasel, conseiller national Hans Hofmann, député au Conseil des Etats2004-0248 1523Table des matièresListe des abréviations1527I Introduction 1531 II Mandat et organisation15341 Mission, instruments et champ de contrôle15342 Organisation 1534 3 Droits d'information des Commissions de gestion, secret de fonction15414 Quelques indications portant sur l'activité générale des commissions15435 Collaboration avec d'autres commissions parlementaires et débats aux conseils 1545III Thèmes choisis15496 Economie et finances15496.1 Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail15496.2 Exportation de matériel de guerre, conversion de l'industrie d'armement 1550 6.3 Rôle de la Suisse au sein des institutions de Bretton Woods15516.4 Blanchiment d'argent15526.5 Commission fédérale des banques15547 Justice 15557.1 Haute surveillance sur la justice15557.2 Inspection de la Cour de cassation du Tribunal fédéral15577.3 Mise en place des nouveaux tribunaux fédéraux de première instance15607.4 Mise en oeuvre du projet d'efficacité15617.5 Pratique du Tribunal fédéral pour la réglementation en termes de droit transitoire relative au nouveau délai du pourvoi en nullité conformément à l'article 272 PPF15638 Etat et administration15648.1 Haute surveillance sur les 3e et 4e cercles15648.2 Responsabilité patrimoniale de l'Etat15658.3 Evaluation et développement futur du projet GMEB15668.4 Surveillance des fondations, à l'exemple des fondations du docteur Rau 1568 8.5 Mise en oeuvre de la loi sur le personnel (art. 5, al. 1, LPers)15708.6 Activités accessoires des fonctionnaires de la Confédération15728.7 Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur du DFAE15748.8 Organisation de la protection des données au sein de l'administration fédérale 15768.9 Politique d'information du DFAE15788.10 Archivage de dépêches diplomatiques15799 Sécurité sociale et santé15799.1 Mise en oeuvre des recommandations visant à la maîtrise des coûts dans l'assurance-maladie 15799.2 Jurisprudence du Conseil fédéral en matière de recours contre les décisions tarifaires des cantons15819.3 Fondation «Wohnheim Rabenfluh»15829.4 Swissmedic 1583 9.5 Sécurité alimentaire158510 Politique de sécurité158710.1 Protection de l'Etat et services de renseignements158710.1.1 Contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid158710.1.2 Système d'interception des communications par satellite du DDPS («projet Onyx»)158910.1.3 Autres thèmes examinés par la DélCdG159110.1.3.1 Délimitation des enquêtes de la DélCdG par rapport aux enquêtes administratives internes159110.1.3.2 Mesures d'éloignement prononcées à l'égard d'étrangers présentant un danger pour la sécurité de la Suisse159210.1.3.3 Identités d'emprunt des agents du Service de renseignementstratégique159410.1.3.4 Thèmes relevant de la sécurité intérieure159510.1.3.5 Thèmes relevant de la sécurité extérieure159611 Transport 159711.1 Enquête sur la crise Swissair159711.2 Sécurité dans l'aviation civile159911.3 Rattachement administratif du Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation 160012 Asile, étrangers et migration160112.1 Pratique en matière de renvois dans le domaine de l'asile160112.2 Commission suisse de recours en matière d'asile160213 Culture 160313.1 Musée national suisse160314 Environnement 160414.1 Protection du paysage160415 Société 160515.1 Coordination des activités de la Confédération dans le domaine des«sectes»160516 Autres points forts160516.1 Rapport de gestion 2002 du Conseil fédéral160516.2 Rapports de gestion 2002 du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral desassurances161116.2....Voir le contenu complet de ce document
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