Rapport annuel 2004 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005 › Seccion Unica
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Rapport annuel 2004 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
05.006
Rapport annuel 2004 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 21 janvier 2005 «La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.» Art. 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, du 26 août 1789 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre, conformément à l'art. 55 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (loi sur le Parlement, LParl; RS 171.10), le rapport d'activité des Commissions de gestion et de leur délégation pour l'année 2004 et nous vous invitons à en prendre connaissance. Le présent rapport donne des indications sur les principaux contrôles effectués durant l'année et dégage les résultats et les enseignements qui peuvent en être tirés. Il accorde également une attention particulière aux recommandations des commissions, s'efforçant en cela d'en évaluer les effets. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 21 janvier 2005 Au nom des Commissions de gestion des Chambres fédérales: Les présidents: Hans Hofmann, député au Conseil des Etats Hugo Fasel, conseiller national Table des matières Liste des abréviations 1769 I Introduction 1774 II? Mandat et organisation 1777 1 Mission, instruments et champ de contrôle 1777 2 Organisation 1779 3 Droits à l'information et confidentialité des travaux 1781 4 Collaboration des CdG avec d'autres commissions parlementaires 1784 5 Délimitations de compétences dans le cadre de la haute surveillance sur la NLFA 1786 III Thèmes choisis 1789 6 Politique économique et politique budgétaire 1789 6.1 La Suisse comme membre des institutions de Bretton Woods 1789 6.2 Protection du consommateur dans le commerce électronique 1790 6.3 Tests PME de la Confédération 1792 7 Justice 1792 7.1 Conflit interne au Tribunal fédéral des assurances 1792 7.2 Enquête sur des événements particuliers survenus au sein du Tribunal fédéral 1794 7.3 Mise en place des nouveaux tribunaux fédéraux de première instance 1795 7.4 Mise en oeuvre du projet d'efficacité 1797 8 Etat et administration 1799 8.1 Politique de la Confédération en matière de gestion des risques et d'assurance 1799 8.2 Personnel: rapports selon l'art. 5 de la loi sur le personnel de la Confédération 1800 8.3 Activités accessoires des employés de la Confédération 1801 8.4 Politique du personnel de la Confédération 1803 8.5 Pratique de la Confédération en matière de retraites anticipées 1805 8.6 Caisse de pensions PUBLICA 1806 8.7 Politique d'information du DFAE 1807 8.8 Troisième cercle de l'administration fédérale 1808 8.9 Participation de la Suisse à l'exposition universelle 2005 1810 9 Sécurité sociale et santé 1811 9.1 Répartition des excédents dans le domaine de la prévoyance professionnelle 1811 9.2 Statistiques sanitaire et sociale: lacunes et coordination 1813 9.3 Rôle de la Confédération en matière d'assurance-invalidité 1815 9.4 Swissmedic 1815 9.5 Sécurité alimentaire 1817 10 Sécurité 1819 10.1 Rapport interne de l'inspectorat DDPS 1819 10.2 Attachés de défense 1820 10.3 Protection de l'Etat et services de renseignement 1821 10.3.1 Introduction aux activités de la délégation 1821 10.3.2 Délimitation des enquêtes de la DélCdG par rapport aux enquêtes administratives internes 1822 10.3.3 Conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral 1824 10.3.4 Exercice de la haute surveillance sur le Ministère public de la Confédération 1826 10.3.5 Informations non vérifiées relayées par le SAP 1827 10.3.6 Prise d'otages dans le désert algérien 1828 10.3.7 Contrôles de sécurité relatifs à des personnes et droit d'accès au dossier d'une procédure pénale close 1829 10.3.8 Contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid 1831 10.3.9 Système d'interception des communications par satellite du DDPS (projet «Onyx») 1833 10.3.10 Contacts des services de renseignement avec l'étranger 1835 10.3.11 Autres thèmes relevant du secteur d'examen de la DélCdG 1837 11 Transports 1840 11.1 Sécurité dans l'aviation civile 1840 12 Asile, étrangers et migration 1842 12.1 Mesures de contrainte en matière de droit des étrangers 1842 13 Culture 1842 13.1 Musée national suisse 1842 14 Environnement 1843 14.1 Protection du paysage 1843 14.2 Gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale (RUMBA) 1845 15 Autre points forts 1845 15.1 Rapport de gestion 2003 du Conseil fédéral 1845 15.1.1 Vue d'ensemble 1845 15.1.2 Indiscrétions dans l'entourage du Conseil fédéral 1847 15.2 Rapports de gestion 2003 du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances 1849 15.2.1 Rapport de gestion 2003 du Tribunal fédéral 1849 15.2.2 Rapport de gestion 2003 du Tribunal fédéral des assurances 1850 Annexe 1 ...Voir le contenu complet de ce document
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