Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2010 › Seccion Unica
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Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
10.004 Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 22 janvier 2010 Mesdames les Présidentes,Mesdames et Messieurs, Conformément à l'art. 55 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (loi sur le Parlement, LParl; RS 171.10), nous vous soumettons le rapport d'activité des Commissions de gestion et de leur délégation pour l'année 2009 et vous deman-dons de bien vouloir en prendre connaissance. Le présent rapport donne des indications sur les principaux contrôles effectués durant l'année et dégage les résultats et les enseignements qui peuvent en être tirés. Il accorde également une attention particulière aux suites données aux recommandations des commissions et de la délégation. Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre très haute considération. 22 janvier 2010 Au nom des Commissions de gestion des Chambres fédérales: La présidente de la CdG-N, Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale Le président de la CdG-E, Claude Janiak, député au Conseil des Etats Table des matières Liste des abréviations 2433 1 Introduction 2438 1.1 Programme annuel 2009 et objets importants traités au cours de l'exercice sous revue 2438 1.2 Rapports et lettres adressés au Conseil fédéral ayant été publiés 2441 1.3 Perspectives 2442 2 Mandat et organisation 2442 2.1 Missions et compétences des Commissions de gestion 2442 2.1.1 Tâches 2442 2.1.2 Champ de surveillance 2443 2.1.3 Droit à l'information et confidentialité des travaux 2444 2.1.4 Le problème de fond posé par l'exercice du droit à l'information en 2009 2447 2.2 Organisation des travaux et aperçu des affaires traitées 2450 3 Thèmes choisis 2454 3.1 Politique économique et budgétaire 2454 3.1.1 Inspection sur le comportement des autorités face à la crise financière 2454 3.1.2 Utilisation du remote gate et de SWIFT pour les paiements intérieurs effectués en Suisse 2456 3.2 Sécurité sociale et santé publique 2457 3.2.1 Rapports annuels 2007 et 2008 sur les assurances sociales établis en vertu de l'art. 76 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales 2457 3.2.2 Définition des nouveaux tarifs des analyses de laboratoire (LAMal) 2459 3.2.3 Augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité 2460 3.2.4 Détermination et contrôle des prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins 2461 3.2.5 Approbation des primes dans l'assurance-maladie obligatoire 2462 3.3 Recherche, science, culture et société 2464 3.3.1 Surveillance fédérale des fondations à l'exemple des fondations du docteur Rau 2464 3.4 Environnement, transports et infrastructures 2465 3.4.1 Sécurité dans l'aviation civile 2465 3.5 Relations internationales et commerce extérieur 2466 3.5.1 Recours à des médiateurs extérieurs à l'administration fédérale par le DFAE 2466 3.5.2 Promotion civile de la paix 2467 3.5.3 Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC 2467 3.5.4 Aide humanitaire de la DDC au Sri Lanka après le tsunami 2468 3.5.5 L'octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger 2469 3.5.6 VEKTOR 2470 3.6 Etat et administration 2471 3.6.1 Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la politique du personnel et réalisation des objectifs 2471 3.6.2 Gouvernement d'entreprise 2472 3.6.3 Changements de personnel à la tête de l'Office fédéral des migrations 2474 3.6.4 Normalisation de produits informatiques dans l'administration fédérale: extension du domaine d'application de SAP en tant que logiciel standard 2475 3.6.5 Activités de conduite et de surveillance de l'assurance-chômage exercées par la Confédération 2476 3.6.6 Audit de gestion: Office vétérinaire fédéral 2478 3.6.7 Collaboration de la Confédération avec les organisations non gouvernementales 2479 3.7 Justice 2480 3.7.1 Mise en oeuvre du projet d'efficacité 2 2480 3.7.2 Mesures de contrainte en matière de droit des étrangers et visite de service auprès de l'Office fédéral des migrations 2483 3.7.3 Co-rapport concernant la loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 2485 3.7.4 Groupe d'engagement Tigris de la Police judiciaire fédérale 2487 3.7.5 Collaboration du Ministère public de la Confédération avec le Tribunal pénal fédéral 2488 3.7.6 Haute surveillance des tribunaux fédéraux: coordination entre les diverses commissions parlementaires 2489 3.7.7 Convention entre les Commissions de gestion et le Tribunal pénal fédéral relative au droit à l'information sur les procédures pénales en cours 2490 3.7.8 Plaintes de l'ancien conseiller fédéral Christoph Blocher contre des membres de la Commission de gestion du Conseil national et des collaborateurs du Ministère public de la Confédération 2490 3.8 Sécurité 2492 3.8.1 Attachés de défense 2492 3.8.2 Mise en oeuvre d'Armée XXI dans le domaine de l'instru...Voir le contenu complet de ce document
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