Message concernant la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

Extrait

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Message concernant la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

04.038

Message

concernant la Convention européenne sur la

protection des animaux en transport international (révisée)

du 7 juin 2004

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concernant la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

7 juin 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Joseph Deiss

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Six conventions européennes touchant la protection des animaux ont été élaborées au Conseil de l'Europe. La Suisse en a ratifié cinq. La Convention européenne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international a été profondément remaniée et la version révisée a été ouverte à la signature le 6 novembre 2003. S'ils approuvent la nouvelle convention, les Etats parties doivent dénoncer l'ancienne.

Dans le conflit entre les intérêts divergents de l'homme et de l'animal, la convention adopte une position médiane. Elle constitue également un compromis entre les exigences des différents Etats qui ont participé à son élaboration. Dans la plu...

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