Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 9 septembre 2003 › Unique › Amendement
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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
Texte original
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozoneConclu à Beijing le 3 décembre 1999 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 6 juin 20021Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 août 2002 Entrée en vigueur pour la Suisse le 26 novembre 2002Art. 1 AmendementA. Art. 2, par. 5Au par. 5 de l'art. 2 du Protocole2, remplacer les mots: Art. 2A à l'art. 2E par les mots: Art. 2A à 2FB. Art. 2, par. 8 a) ...Voir le contenu complet de ce document
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