Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002 › Seccion Unica
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Amendement du 3 décembre 1999 au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozoneArt. 1 Amendement A. Art. 2, par. 5 Au par. 5 de l'art. 2 du Protocole, remplacer les mots:Art. 2A à l'art. 2E par les mots:Art. 2A à 2F B. Art. 2, par. 8 a) et 11 Aux par. 8 a) et 11 de l'art. 2 du Protocole, remplacer les mots:Art. ...Voir le contenu complet de ce document
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