Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 7 avril 2010 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)
Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics
(OETHand)Modification du 26 janvier 2010 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) arrête: I L'ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux ...Voir le contenu complet de ce document
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