Ordonnance relative à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e ordonnance sur les places d'apprentissage)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 1999 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance relative à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e ordonnance sur les places d'apprentissage)

Ordonnance relative à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle

(Ordonnance II sur les places d'apprentisssage)

du 27 octobre 1999

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 9 du 2e arrêté du 18 juin 1999 sur les...

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