Message concernant les modifications de l'organisation de l'armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adaptations légales concernant la réalisation de l'étape de développement 2008/11 de l'armée)

Extrait

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Message concernant les modifications de l'organisation de l'armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adaptations légales concernant la réalisation de l'étape de développement 2008/11 de l'armée)

06.050 Message

concernant les modifications de l'organisation de l'armée et

de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer

les finances fédérales (adaptations légales concernant la réalisation de l'étape de développement 2008/11 de l'armée)

du 31 mai 2006

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, le projet de modification de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales et de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (OOrgA).

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

31 mai 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

La montée du terrorisme a modifié la nature des dangers qui nous menacent. Pour le combattre, des efforts soutenus et de longue durée sont nécessaires. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé de renforcer les capacités de l'armée pour des engagements subsidiaires et la sûreté sectorielle. Cela a conduit, avec les restrictions financières résultant des PAB 03 et 04, à un redimensionnement des moyens destinés à la défense face à une attaque militaire dirigée contre notre pays.

Les capacités de l'armée concernant les engagements probables doivent être augmentées au moyen d'un recentrage des armes de combat lourdes sur l'infanterie. La réorganisation des structures de conduite à l'échelon de l'armée et des brigades augmente la flexibilité et la capacité d'adaptation. L'organisation homogène de la conduite de brigade accroît simultanément la marge de manoeuvre lors de l'engagement. Les mesures déjà prises en matière de réorganisation doivent être formulées sur le plan légal. Le budget d'exploitation est également allégé par la diminution des armes de combat lourdes.

Afin d'octroyer à l'armée une plus grande sécurité en matière de planification, la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales est modifiée de telle sorte que le plafond de dépenses soit prolongé de trois années supplémentaires. Le plafond déjà attribué dans le cadre du PAB 04 est ainsi prolongé jusqu'à la fin de la réalisation de l'étape de développement 2008/11.

5900

Table des matières

Condensé 5900

1 Situation initiale et principes directeurs du projet 5903

1.1 Conditions-cadres de la politique de sécurité et conditions-cadres financières 5903

1.1.1 Conditions-cadres de la politique de sécurité 5903

1.1.1.1 Evolution des menaces, des dangers et des risques 5904

1.1.1.2 Changements intervenus dans l'environnement de la politique de sécurité 5916

1.1.1.3 Intérêts et objectifs en matière de politique de sécurité 5919

1.1.1.4 Stratégie de base 5919

1.1.1.5 Missions de l'armée 5920

1.1.2 Conditions-cadres en matière financière 5921

1.1.3 Prescriptions selon l'art. 58 de la constitution fédérale (Cst.) et l'art. 1 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) 5922

1.2 Etape de développement 2008/11 de l'armée 5923

1.2.1 Motifs 5923

1.2.2 Teneur de l'étape de développement 2008/11 de l'armée 5925

1.2.2.1 Renforcement des capacités destinées à la sûreté

sectorielle dans le cadre de la défense nationale 5925

1.2.2.2 Conception de la sûreté sectorielle 5925

1.2.2.3 Maintien de la compétence défensive contre une attaque militaire 5926

1.2.2.4 Concept de montée en puissance 5927

1.2.2.5 Structure globale de l'armée 2008/11 5929

1.2.2.6 Développement de la capacité de promotion de la paix 5931

1.2.2.7 Instruction 5932

1.2.2.8 Autres mesures 5932

1.2.3 Profil des prestations de l'armée après la mise en oeuvre de l'étape de développement 2008/11 5934

1.3 Résultats de l'audition 5936

1.4 Modifications par rapport aux projets soumis lors de l'audition 5937

1.5 Interventions parlementaires 5938

2 Commentaires relatifs aux dispositions des différents textes législatifs 5938

2.1 Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (projet B) 5938

2.2 Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (projet A) 5939

3 Conséquences 5940

3.1 Conséquences pour la Confédération 5940

3.1.1 Conséquences financières de l'étape de développement de l'armée 2008/11 5940

3.1.2 Conséquences dans le domaine du personnel 5943

3.2 Conséquences pour les cantons et pour les communes 5943

3.3 Conséquences pour l'économie 5943

3.4 Conséquences matérielles 5943

3.4.1 Conséquences sur l'équipement matériel 5943

3.4.2 Conséquences sur les investissements 5944

3.4.3 Liquidation du matériel 5944

4 Rapport avec le programme de la législature 5945

5 Aspects juridiques 5945

5.1 Constitutionnalité et légalité 5945

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse 5946

5.3 Forme de l'ordonnance 5946

5.4 ...

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