Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 14 octobre 2003 › Unique › Loi
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Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP) (Prévoyance professionnelle et couverture d'assurance des députés)
Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes
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