Ordonnance concernant les allocations uniques versées au personnel de la Confédération en 2005 et en 2006
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2004 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant les allocations uniques versées au personnel de la Confédération en 2005 et en 2006
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du 10 décembre 2004 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 15 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération1, a...Voir le contenu complet de ce document
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