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Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
Loi fédérale sur les allocations familiales
(Loi sur les allocations familiales, LAFam) Modification du 18 mars 2011 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 4 mai 20091, vu l'avis du Conseil fédéral du 26 août 20092, arrête: I La loi ...Voir le contenu complet de ce document
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