Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 26 août 2003 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) Modification du 31 juillet 2003

Le Département fédéral des finances arrête:

I

L'annexe à l'ordonnance du 20 septembre 1999 sur l'allégement douanier selon l'emploi1 est modifiée comme s...

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