Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocra-tique et Populaire sur la circulation des personnes

Extrait

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Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocra-tique et Populaire sur la circulation des personnes

Texte original

Accord

entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et

le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sur la circulation des personnes

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse,

d'une part, et

le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part,

ci-après dénommés «les Parties»,

désireux de développer et de renforcer les relations qui existent entre les deux pays,

désireux d'améliorer les conditions de circulation des personnes en situation irrégulière entre les deux pays, dans le cadre du respect des droits et garanties prévus dans leurs législati...

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