Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

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Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles

(Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

du 9 juin 2006

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 12, al. 4, et 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)1,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Projets donnant droit à une aide

1 Des aides financières peuvent être allouées pour soutenir la promotion des ventes de produits agricoles suisses pour:

a. des projets organisés à l'échelle nationale avec des marchés cibles dans le pays ou à l'étranger;

b. des projets organisés à l'échelle suprarégionale avec des marchés cibles dans le pays et dans la zone frontalière étrangère;

c. des projets organisés à l'échelle régional...

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