Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)
Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2004 › Seccion Unica
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Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)
Délai référendaire: 8 juillet 2004
Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO) du 19 mars 2004 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 99 de la Constitution1,...Voir le contenu complet de ce document
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