Ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 18 novembre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)
Ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays
(OAMC) du 29 octobre 2003 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée1, arrête: Art. 1 Champ d'application 1 La présente ordonnance règle l'engagement de moyens militaires en cas de catastrophe dan...Voir le contenu complet de ce document
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