Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010 › Unique
Relié comme:Extrait
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 19 novembre 2010 L'Office fédéral de l'agriculture, vu les art. 20, al. 5 et 177, al. 2, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1, arrête: I L'annexe 1 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée conformément à la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1er dé...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
