Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011 › Unique
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Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie
Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie Conclu le 25 novembre 2008 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 24 septembre 20092 Entré en vigueur le 1er juillet 2011 Art. 1 Portée et champ d'application 1. Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Colombie (ci-après dénommée «la Colombie»), dénommées «Partie» à titre individuel ou «les Parties» à titre collectif, est conclu comme complément à l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie3 (ci-après dénommé «l'Accord de libre-échange»), signé simultanément le 25 novembre 2008, notamment en conformité avec l'art.1.1 (Instauration d'une zone de libre-échange) de l'Accord de libre-échange. 2. Le présent Accord s'applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein4 est en vigueur. Art. 2 Dispositions générales Le présent Accord s'applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties et concernent les produits agricoles: (a) qui figurent aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Poissons et autres produits de la mer) à l'Accord de libre-échange; et (b) qui sont couverts par l'Annexe II (Produits exclus) visés à la let. (a) de l'art. 2.2 (Champ d'application) de l'Accord de libre-échange. Art. 3 Concessions tarifaires 1. La Colombie octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l'Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Colombie conformément à l'Annexe II du présent Accord. RS 0.632.312.631.1 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2011 2743 3 RS 0.632.312.6314 RS 0.631.112.514 Traduction1 Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie Conclu le 25 novembre 2008 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 24 septembre 20092 Entré en vigueur le 1er juillet 2011 Art. 1 Portée et champ d'application 1. Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Colombie (ci-après dénommée «la Colombie»), dénommées «Partie» à titre individuel ou «les Parties» à titre collectif, est conclu comme complément à l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie3 (ci-après dénommé «l'Accord de libre-échange»), signé simultanément le 25 novembre 2008, notamment en conformité avec l'art.1.1 (Instauration d'une zone de libre-échange) de l'Accord de libre-échange. 2. Le présent Accord s'applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein4 est en vigueur. Art. 2 Dispositions générales Le présent Accord s'applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties et concernent les produits agricoles: (a) qui figurent aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Poissons et autres produits de la mer) à l'Accord de libre-échange; et (b) qui sont couverts par l'Annexe II (Produits exclus) visés à la let. (a) de l'art. 2.2 (Champ d'application) de l'Accord de libre-échange. Art. 3 Concessions tarifaires 1. La Colombie octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l'Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Colombie conformément à l'Annexe II du présent Accord. RS 0.632.312.631.1 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2011 2743 3 RS 0.632.312.6314 RS 0.631.112.514 Accord agricole avec la Colombie RO 2011 Concessions tarifaires octroyées par la Colombie à la Suisse pour les produits agricoles de base No de la ligne tarifaire colombienne 2007 8 chiffres 01011010 Caballos vivos, reproductores de raza pura 5 % A 01011020 Asnos reproductores de raza pura 10 % A 01019011 Caballos para carrera, vivos 10 % A 01019019 Los demas caballos que no sean para carrera, vivos 10 % A 01019090 Los demás asnos, mulos y burdeganos, vivos 10 % A 01021000 Bovinos reproductores de raza pura, vivos 5 % A 01029010 Bovinos para lidia, vivos 10 % A 01029090 Los demas animales vivos de la especie bovina. 10 % A 01041010 Ovinos reproductores de raza pura, vivos 5 % A 01041090 Los dem...Voir le contenu complet de ce document
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