Accord agricole entre la Confédération suisse et la République d'Albanie
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010 › Unique
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Accord agricole entre la Confédération suisse et la République d'Albanie
Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et la République d'Albanie conclu le 17 décembre 2009 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 15 mars 20102 Entré en vigueur le 1er novembre 2010 Art. 1 Champ d'application 1. Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République d'Albanie (ci-après dénommée «l'Albanie») est conclu en complément à l'Accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et l'Albanie3 (ci-après dénommé «l'Accord de libre-échange»), qui a été signé le 17 décembre 2009, en particulier en vertu de l'art. 6, al. 2 dudit Accord. 2. Le présent Accord s'applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein4 est en vigueur. Art. 2 Concessions tarifaires L'Albanie octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l'Annexe 1. La Suisse octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires d'Albanie aux termes de l'Annexe 2. Art. 3 Règles d'origine et procédures douanières 1. Les règles d'origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées dans le Protocole B5 de l'Accord de libre-échange s'appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions de l'al. 2. Toute référence aux «Etats de l'AELE» dans ce Protocole est réputée désigner la Suisse. 2. Aux fins du présent Accord, les art. 3 et 4 du Protocole B de l'Accord de libreéchange ne s'appliquent pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés d'un Etat de l'AELE dans un autre Etat de l'AELE. RS 0.632.311.231.1 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2010 4803 3 RS 0.632.311.231 4 RS 0.631.112.514 5 Les Annexes et les protocoles à l'Accord de libre-échange ne sont pas publiés au RO. Ils peuvent être obtenues auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat de l'AELE: http://www.efta.int/legal-texts/free-trade-relations/albania.aspx . Traduction1 Accord agricole entre la Confédération suisse et la République d'Albanie conclu le 17 décembre 2009 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 15 mars 20102 Entré en vigueur le 1er novembre 2010 Art. 1 Champ d'application 1. Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République d'Albanie (ci-après dénommée «l'Albanie») est conclu en complément à l'Accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et l'Albanie3 (ci-après dénommé «l'Accord de libre-échange»), qui a été signé le 17 décembre 2009, en particulier en vertu de l'art. 6, al. 2 dudit Accord. 2. Le présent Accord s'applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein4 est en vigueur. Art. 2 Concessions tarifaires L'Albanie octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l'Annexe 1. La Suisse octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires d'Albanie aux termes de l'Annexe 2. Art. 3 Règles d'origine et procédures douanières 1. Les règles d'origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées dans le Protocole B5 de l'Accord de libre-échange s'appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions de l'al. 2. Toute référence aux «Etats de l'AELE» dans ce Protocole est réputée désigner la Suisse. 2. Aux fins du présent Accord, les art. 3 et 4 du Protocole B de l'Accord de libreéchange ne s'appliquent pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés d'un Etat de l'AELE dans un autre Etat de l'AELE. RS 0.632.311.231.1 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2010 4803 3 RS 0.632.311.231 4 RS 0.631.112.514 5 Les Annexes et les protocoles à l'Accord de libre-échange ne sont pas publiés au RO. Ils peuvent être obtenues auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat de l'AELE: http://www.efta.int/legal-texts/free-trade-relations/albania.aspx . Ac. agricole avec l'Albanie RO 2010 Albanian Tariff Code Description of Products 0406.90.73 provolone of a fat content by weight of = 47 % but = 47 % but =Voir le contenu complet de ce document
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