Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service valable

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 17 août 2010 › Unique › Accord

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Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service valable

Conclu le 3 juin 2010 Entré en vigueur le 1er septembre 2010

Préambule

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ci-après dénommés collectivement «Parties contractantes» et séparément «Partie»);

considérant qu'il va dans l'intérêt des deux pays de...

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