Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération scientifique et technologique
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 8 janvier 2008 › Unique › Accord
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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération scientifique et technologique
Texte original
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération scientifique et technologique Conclu le 7 décembre 2007 Entré en vigueur le 7 décembre 2007 Préambule Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ci-après désignés comme «les Parties» et au singulier comme «une partie»), désireux de développer la coopération scientifique et technologique entre les deux pays, considérant...Voir le contenu complet de ce document
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