Initiative parlementaire. Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats. Rapport du Bureau du Conseil national

Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009 › Seccion Unica

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Initiative parlementaire. Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats. Rapport du Bureau du Conseil national

09.437

Initiative parlementaire

Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats

Rapport du Bureau du Conseil national

du 21 août 2009

Mesdames et Messieurs,

Par le présent rapport, nous vous soumettons un projet de modification de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP), que nous transmettons simultanément au Conseil fédéral pour avis.

Le ...

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