Projet de résolution No 137. Amendement de l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement afin de permettre à la banque d’opérer dans les pays de la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen et projet de résolution No 138. Amendement de l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement en vue d’autoriser l’utilisation de fonds spéciaux dans les pays bénéficiaires et les pays bénéficiaires potentiels

Feuille Fédérale num. 7, 14 février 2012 › Seccion Unica

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Projet de résolution No 137. Amendement de l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement afin de permettre à la banque d’opérer dans les pays de la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen et projet de résolution No 138. Amendement de l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement en vue d’autoriser l’utilisation de fonds spéciaux dans les pays bénéficiaires et les pays bénéficiaires potentiels

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