Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS)
Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire
(OPers-PDHH-DDPS) du 25 août 2009 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu l'art. 40 de l'ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
