Aérodrome militaire avec utilisation civile de Payerne. Demande d'approbation du règlement d'exploitation, demandes d'approbation des plans pour la construction d'infrastructures civiles

Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007 › Seccion Unica

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Aérodrome militaire avec utilisation civile de Payerne. Demande d'approbation du règlement d'exploitation, demandes d'approbation des plans pour la construction d'infrastructures civiles

Aérodrome militaire avec utilisation civile de Payerne

Demande d'approbation du règlement d'exploitation, demandes d'approbation des plans pour la construction d'infrastructures civiles

Requérant: Communauté régionale de la Broye (COREB)

Requête du: 1er ...

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