Admission à la vérification d'instruments de pesage
Feuille Fédérale num. 45, 16 novembre 2004 › Seccion Unica
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Admission à la vérification d'instruments de pesage
Admission à la vérification d'instruments de pesage de 16 novembre 2004 En vertu de l'art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de ...
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