Message concernant la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire militaire
Feuille Fédérale num. 36, 8 septembre 2009 › Seccion Unica
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Message concernant la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire militaire
09.063
Message concernant la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire du 19 août 2009 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation un projet de modification de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 19 août 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf MerzLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Contexte Dans son mess...Voir le contenu complet de ce document
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