Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
Feuille Fédérale num. 5, 9 février 2010 › Seccion Unica
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Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
10.010 Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) du 13 janvier 2010 Mesdames les Présidentes,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA). Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 13 janvier 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris LeuthardLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Le présent message porte sur l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (International Renewable Energy Agency, IRENA), que le Conseil fédéral vous propose d'approuver. Les Statuts de l'Agence IRENA ont été adoptés à Bonn le 26 janvier 2009 lors d'une conférence ministérielle. Se fondant sur la décision du Conseil fédéral du 13 mai 2009, la Suisse a signé les Statuts le 27 mai 2009 sous réserve de ratification. A l'heure actuelle, 137 Etats ont signé les Statuts d'IRENA, sept les ont ratifiés (état: mi-novembre ...Voir le contenu complet de ce document
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