Message concernant le Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage
Feuille Fédérale num. 46, 25 novembre 2003 › Seccion Unica
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Message concernant le Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage
03.068 Message concernant le Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage du 29 octobre 2003 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 29 octobre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé La pratique du dopage et les dangers qui lui sont inhérents sont connus depuis des décennies. Plusieurs cas, notamment en cyclisme et en athlétisme, ont eu un impact médiatique très fort et ont sensibilisé le public à ce grave problème. Lorsque le Conseil de l'Europe a pris conscience de l'ampleur du phénomène, il a décidé d'établir une Convention européenne contre le dopage, afin d'harmoniser la lutte au niveau international. Cette Convention est entrée en vigueur dans notre pays le 1er janvier 1993. Eu égard au développement, ces dernières années, de la situation dans le domaine de la lutte contre le dopage, et notamment la création de l'Agence mondiale antido-page (AMA), il a été décidé, lors de la Conférence des ministres du sport qui a eu lieu à Bratislava en mai 2000, d'affermir l'efficacité de la Convention contre le dopage par la rédaction d'un Protocole additionnel. Les deux buts principaux de ce Protocole sont la reconnaissance mutuelle des contrôles antidopage et le renforcement de l'application de la Convention europée...
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