Ordonnance du DFI sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010 › Unique
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Ordonnance du DFI sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
Ordonnance du DFI sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
Modification du 12 octobre 2010 L'Office fédéral de la santé publique, vu l'art. 8 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires1, arrête: I Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 200...Voir le contenu complet de ce document
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