Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 2010 › Unique › Ordonnance

Relié comme:

Extrait

Ordonnance du DFE

sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

Modification du 12 janvier 2010

L'Office fédéral de l'agriculture, vu les art. 7, al. 4 et 25, al. 7, de l'ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux1,

arrête:

Les annexes 2 et 10 de l'ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur le Livre des aliments pour animaux2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

La présente modification entre en vigueur le 1er février 2010.

12 janvier 2010 Office fédéral de l'agriculture:

Manfred Bötsch

RO 2010

Autres dispositions

Teneur maximale en plomb: 600 m g

/k g

2013

Teneur maximale de l'élé- ment, en mg/kg d'aliment complet avec 12 % d'hu...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés