Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010 › Unique › Ordonnance

Relié comme:

Extrait

Ordonnance du DFE

sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

Modification du 12 mai 2010

Le Département fédéral de l'économie (DFE) arrête:

Les annexes 1, 2 et 10 de l'ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur le Livre des aliments pour animaux1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2010.

12 mai 2010 Département fédéral de l'économie:

Doris Leuthard

1 RS 916.307.1

2010-0204 2511

RO 2010

Autres dispositions

2013

Teneur maximale de l'élé- ment, en mg/kg d'aliment complet avec 12 % d'humidité

Poissons 100 (total) Au...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés