Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

Extrait

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Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction

(Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

du 25 mai 2011

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3b, al. 2, 3d, al. 5, 3e, al. 2 et 3, 3f, al. 3, 29, al. 4, 29c, al. 1 et 2, et 30, al. 1 et 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)1,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance régit: a. les mesures visant à prévenir la consommation problématique de substances psychoactives et les troubles liés à l'addiction;

b. les thérapies et les mesures de réinsertion destinées aux personnes présentant des troubles liés à l'addiction;

c. les mesures visant à réduire les risques chez les personnes présentant des troubles liés à l'addiction et à leur apporter une aide à la survie;

d. les autorisations exceptionnelles visées à l'art. 8, al. 5, 6 et 8, LStup et les contrôles y afférents;

e. la promotion de la recherche, la formation, le perfectionnement, la formation continue et l'assurance qualité dans le domaine des addictions;

f. la Commission fédérale pour les questions liées à l'addiction.

Art. 2 Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. dépendance ou addiction: ensemble de phénomènes physiologiques, cognitifs et comportementaux qui peuvent se développer après la consommation répétée de substances psychoactives;

RS 812.121.6 1 RS 812.121

Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction

(Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

du 25 mai 2011

Le...

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