Ordonnance 07 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 17 octobre 2006 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance 07 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG
Ordonnance 07 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG
du 22 septembre 2006 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 9bis, 10, al. 1, et 33terVoir le contenu complet de ce document
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