Ordonnance 99 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l'adaptation)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 1 décembre 1998 › Unique › Ordonnance
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(Ordonnance AM sur l'adaptation)du 11 novem...Voir le contenu complet de ce document
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