Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d'instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'Armée suisse

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 25 mai 2004 › Unique › Accord

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d'instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'Armée suisse

Texte original

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d'instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse

Conclu le 27 octobre 2003 Entré en vigueur le 27 octobre 2003

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française, ci-dessous dénommés les «Parties»,

considérant:

2013 la Convention du 19 juin 1995 entre les Etats parties du Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participants au Partenariat pour la paix sur le ...

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