Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires
(OAAFM-DDPS) du 4 décembre 2003 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, vu l'art. 19 de l'ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'activité hors du service des soc...Voir le contenu complet de ce document
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