Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM)
Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires
(OAAFM) du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 62, al. 3, et 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire1, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Champ d'application 1 La présente ordonnance régit l'activité hors du service volontaire soutenue par la Confédération en Suisse et à l'étranger. 2 L'activité volontaire hors du service comprend: a. l'instruction militaire hor...Voir le contenu complet de ce document
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